La répétition de l'indu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03138814 , version 1 (11-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03138814 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. La répétition de l'indu. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 06, pp.320. ⟨halshs-03138814⟩

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