Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité
Résumé
(Crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.273, non publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03138893
Soumis le : jeudi 11 février 2021-15:05:48
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03138893 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.933. ⟨halshs-03138893⟩
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