Décollage mortel et retombées non intentionnelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Décollage mortel et retombées non intentionnelles

Résumé

(Crim. 8 sept. 2020, n° 18-82.150, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03139082, version 1 (11-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03139082 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Décollage mortel et retombées non intentionnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.929. ⟨halshs-03139082⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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