Droits patrimoniaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2010

Droits patrimoniaux

Résumé

L’attente téléphonique musicale donne prise au droit d’auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03139959 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03139959 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2010, 35, pp.714-716. ⟨halshs-03139959⟩

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