Procédure et sanctions
Résumé
Responsabilité des plates-formes. Recherche clarté désespérément. Tentatives d’éclaircissements
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-03139985
Soumis le : vendredi 12 février 2021-14:09:05
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:44:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03139985 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2010, 35, pp.724-727. ⟨halshs-03139985⟩
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