Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Œuvres protégées

Résumé

Le jeu vidéo est une œuvre complexe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140013 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140013 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous Cass. 1re civ., 25 juin 2009 Sté Cryo c/ Sesam. Propriétés intellectuelles, 2009, 33, pp.366-367. ⟨halshs-03140013⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More