Titularité des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Titularité des droits

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
Centre de Recherches Juridiques
Deprez Guignot & associés

Résumé

De la nécessité d’associer de manière certaine l’oeuvre à une personne physique sous le nom de laquelle la création a été divulguée.De la nécessité d’associer de manière certaine l’œuvre à une personne physique sous le nom de laquelle la création a été divulguée.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03140015

Soumis le : vendredi 12 février 2021-14:27:47

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140015 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140015 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2009, 33, pp.368-369. ⟨halshs-03140015⟩

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