Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Œuvres protégées

Résumé

Du chocolat dans le droit d’auteur

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140041 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140041 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2009, 32, pp.260. ⟨halshs-03140041⟩

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