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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Œuvres protégées

Résumé

Protection des photographies par droit d’auteur : le vent a bien tourné

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140044 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140044 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous TGI Paris, ord. réf., 13 mars 2009 P. Bazin c/ T. Bouët et Grands magasins de la Samaritaine. Propriétés intellectuelles, 2009, 32, pp.260-262. ⟨halshs-03140044⟩

Collections

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