Droits voisins - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Droits voisins

Résumé

Une extension symbolique du Code du sport

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140064, version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140064 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins : loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la diffusion JO, 7 mars 2009. Propriétés intellectuelles, 2009, 32, pp.276-277. ⟨halshs-03140064⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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