ILLUSTRONS L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ AVEC JEAN-PIERRE MOCKY - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

ILLUSTRONS L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ AVEC JEAN-PIERRE MOCKY

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03142585, version 1 (16-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03142585 , version 1

Citer

Fabrice Defferrard. ILLUSTRONS L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ AVEC JEAN-PIERRE MOCKY. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 02, pp.116. ⟨halshs-03142585⟩

Collections

URCA MSH-URCA
1044 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus