L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question

Annick Batteur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034801
  • IdRef : 033486093

Résumé

[Cour de cassation, 1re civ. 16-12-2020 19-22.101].

Plan:
I - Adoption, inceste et ordre public international
II - Adoption, inceste et ordre public interne

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03155105, version 1 (01-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03155105 , version 1

Citer

Annick Batteur, Armelle Gosselin-Gorand. L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question : à propos de Civ. 1re, 16 décembre 2020, n° 19-22.101. Recueil Dalloz, 2021, 08, pp.430. ⟨halshs-03155105⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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