Les ordonnances du 17 juin 2020 entre rénovation et rationalisation des normes d'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Les ordonnances du 17 juin 2020 entre rénovation et rationalisation des normes d'urbanisme

Jean-Gabriel Sorbara
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775538
  • IdRef : 113171358
Université Toulouse Capitole
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Soumis le : mardi 2 mars 2021-14:46:33

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

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Dates et versions

halshs-03156459 , version 1 (02-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03156459 , version 1

Citer

Jean-Gabriel Sorbara. Les ordonnances du 17 juin 2020 entre rénovation et rationalisation des normes d'urbanisme. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.127. ⟨halshs-03156459⟩

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