Remarques sur les Manuels de Tallinn (1.0 et 2.0) et le droit international applicable aux cyber-opérations
Résumé
From now on, digital means are no longer only complementary elements to threats. They are increasingly used as direct means of attack that can lead to material destruction. How to deal with it? The genesis of the Tallinn Manuals makes it possible to highlight the relevance of the method adopted - that of "soft law" - to meet increasingly changing, heterogeneous and complex needs. By favoring the consensus rule, the Tallinn work contributes to the emergence of several axes allowing the affirmation of the full applicability of international law to cyberspace.
Désormais les moyens numériques ne sont plus seulement des éléments d’appoint aux menaces. Ils sont de plus en plus employés comme des moyens directs d’attaques pouvant entraîner des destructions matérielles. Comment faire face ? La genèse des Manuels de Tallinn permet de mettre en évidence la pertinence de la méthode adoptée - celle de la « soft law » -, pour répondre à des besoins de plus en plus mouvants, hétérogènes et complexes. En privilégiant la règle du consensus, les travaux de Tallinn contribuent à l’émergence de plusieurs axes permettant l’affirmation de l’applicabilité pleine et entière du droit international au cyberespace.
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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