Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d'information - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d'information

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Institut de droit public [EA 2623]

Résumé

Note sous CE, sect., 20 nov. 2020, Mme A., n° 419778

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03157909

Soumis le : mercredi 3 mars 2021-15:04:51

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03157909 , version 1 (03-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03157909 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d'information. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.98. ⟨halshs-03157909⟩

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