Recours en récupération : la Cour de cassation redéfinit le retour à meilleure fortune - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Recours en récupération : la Cour de cassation redéfinit le retour à meilleure fortune

Simon Riancho
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1092486
  • IdRef : 249832585
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

Note sous Civ. 2e, 12 novembre 2020, n° 19-20.478

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03157911

Soumis le : mercredi 3 mars 2021-15:04:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03157911 , version 1 (03-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03157911 , version 1

Citer

Simon Riancho. Recours en récupération : la Cour de cassation redéfinit le retour à meilleure fortune. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.130. ⟨halshs-03157911⟩

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