Responsabilité de l'entrepreneur principal à l'égard du maître d'ouvrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Responsabilité de l'entrepreneur principal à l'égard du maître d'ouvrage

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 17 décembre 2020, n° 18-16.011

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03165308, version 1 (10-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03165308 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité de l'entrepreneur principal à l'égard du maître d'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 03, pp.153. ⟨halshs-03165308⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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