La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel : A propos de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel : A propos de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020

Résumé

La décision Loi de programmation de la recherche du Conseil constitutionnel est décevante à bien des égards. Le Conseil valide en effet des dispositions fortement critiquées, se contente de censures de pure forme et formule des anciennes réserves peu contraignantes. La célèbre formule de Jean Rivero trouve ici une parfaite illustration : le Conseil laisse passer les chameaux de la LPR et filtre les moustiques ! En définitive, si les années quatre-vingt ont permis au Conseil de construire un statut constitutionnel des universitaires, cette décision pourrait bien cristalliser un mouvement inverse de repli, de déconstruction des libertés universitaires.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03166682 , version 1 (11-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03166682 , version 1

Citer

Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun. La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel : A propos de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 10, pp.553-560. ⟨halshs-03166682⟩
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