Lutte contre la fraude au détachement : la Cour de cassation interprète le droit de l'Union pour faciliter la mise en œuvre de la solidarité financière des donneurs d'ordre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2021

Lutte contre la fraude au détachement : la Cour de cassation interprète le droit de l'Union pour faciliter la mise en œuvre de la solidarité financière des donneurs d'ordre

Résumé

(Soc. 4 nov. 2020, arrêt n° 991 FS-P+B+R+I, nos 18-24.451 s., Bouygues TP c/ M. A… X… et autres)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03166991, version 1 (11-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03166991 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Lutte contre la fraude au détachement : la Cour de cassation interprète le droit de l'Union pour faciliter la mise en œuvre de la solidarité financière des donneurs d'ordre. Droit Social, 2021, 03, pp.243. ⟨halshs-03166991⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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