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Article dans une revue Droit Social Année : 2021

La rétroactivité de l'accord collectif doublement tempérée par le principe de faveur et le principe d'égalité de traitement

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03167001, version 1 (11-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03167001 , version 1

Citer

Christophe Radé. La rétroactivité de l'accord collectif doublement tempérée par le principe de faveur et le principe d'égalité de traitement. Droit Social, 2021, 03, pp.276. ⟨halshs-03167001⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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