Droits voisins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2010

Droits voisins

Résumé

Le droit moral, c’est la santé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03167965 , version 1 (12-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03167965 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins : note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2009 SRL Jacky Boy Music c/ H. Salvador. Propriétés intellectuelles, 2010, 34, pp.639-641. ⟨halshs-03167965⟩

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