Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2012

Œuvres protégées

Résumé

Un motif de broderie, dont la confection requiert un certain savoir-faire, peut être aussi une oeuvre de l’espritUn motif de broderie, dont la confection requiert un certain savoir-faire, peut être aussi une œuvre de l’esprit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03167987 , version 1 (12-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03167987 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2012, 45, pp.393-394. ⟨halshs-03167987⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More