Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2012

Exploitation des droits

Résumé

Régime du livre indisponible (Seconde partie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03168006 , version 1 (12-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03168006 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2012, 45, pp.411-412. ⟨halshs-03168006⟩

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