Œuvres protégées
Résumé
Conditions de protection d’un catalogue de vente d’objets d’art selon l’article L. 112-3 du CPI
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2013
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03169025
Soumis le : lundi 15 mars 2021-09:32:11
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03169025 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2013, 49, pp.385-386. ⟨halshs-03169025⟩
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