Procédure et sanctions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2013

Procédure et sanctions

Résumé

Exigence de participation au processus créatif. Encore et toujours des confusions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03169114 , version 1 (15-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03169114 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2013, 49, pp.402-403. ⟨halshs-03169114⟩

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