Titularité des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2014

Titularité des droits

Résumé

Caractérisation peu rigoureuse d’une qualité de coauteur de l’interviewer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03169188 , version 1 (15-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03169188 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits : note sous Cass. 2e civ., 30 janvier 2014 pourvoi n° 12-24145 M. X c/ Sté Sophia Publications. Propriétés intellectuelles, 2014, 51, pp.153-154. ⟨halshs-03169188⟩

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