Droits voisins - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2014

Droits voisins

Résumé

Ne pas prendre les vessies pour des lanternes et des participants à des jeux de téléréalité…pour des acteurs

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03169237, version 1 (15-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03169237 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins : note sous Cass. 1re civ., 22 janvier 2014 pourvois n° 12-13970, 12-13974 Mme X et M. Y c/ TF1 Production ; Cass. 1re civ., 22 janvier 2014 pourvois n° 12-13966, 12-13967, 12-13969, 12-13971, 12-13972, 12-13973, 12-13975, 12-13976, 12-13977, 12-13978, 12-14053, 12-14054, 12-14055, 12-14056, 12-14057, 12-14058, 12-14059, 12-14060, 12-14061, 12-14062 Mme X, Y, Z et M. A, B, C, C c/ Sté Adventure Line Productions. Propriétés intellectuelles, 2014, 51, pp.174-175. ⟨halshs-03169237⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus