Droits patrimoniaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Droits patrimoniaux

Résumé

Circulez, il n’y a (plus rien) à juger !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170232 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170232 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2015, 54, pp.51-53. ⟨halshs-03170232⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More