Droits patrimoniaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Droits patrimoniaux

Résumé

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Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170234 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170234 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2015, 54, pp.55-56. ⟨halshs-03170234⟩

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