Droits voisins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Droits voisins

Résumé

Le must carry doit être mis en œuvre dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170258 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170258 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2015, 54, pp.70-72. ⟨halshs-03170258⟩

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