Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Œuvres protégées

Résumé

Le stand d’un magasin peut aussi être protégeable par droit d’auteur

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170313 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170313 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CA Paris pôle 5-1, 30 juin 2015 Sarl Vertigo c/ Sarl Etex France RG n° 14/05098. Propriétés intellectuelles, 2015, 57, pp.410-411. ⟨halshs-03170313⟩

Collections

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