Exploitation des droits
Résumé
La notion de « genre » au secours de l’interprétation d’un droit de priorité contractuelle
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03170367
Soumis le : mardi 16 mars 2021-10:35:30
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03170367 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2015, 57, pp.418-419. ⟨halshs-03170367⟩
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