Exploitation des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Exploitation des droits

Résumé

La notion de « genre » au secours de l’interprétation d’un droit de priorité contractuelle

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170367 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170367 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2015, 57, pp.418-419. ⟨halshs-03170367⟩

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