Œuvres protégées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Œuvres protégées

Résumé

Un slogan peut être protégé à condition qu’il soit associé au visuel qui l’accompagne.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170440 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170440 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CA Paris, pôle 5-2, 29 septembre 2017 RG n° 16/16396. Propriétés intellectuelles, 2018, 66, pp.45-46. ⟨halshs-03170440⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More