Droit moral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Droit moral

Résumé

De la responsabilité civile attachée à l’authentification des œuvres. Du refus d’ordonner une expertise contradictoire.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170449 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170449 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2018, 66, pp.46-48. ⟨halshs-03170449⟩

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