Variations sur la convention de portage d'actions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Variations sur la convention de portage d'actions

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 20 septembre 2016, n° 15-15.369 (F-D), C. c/ S

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170816, version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170816 , version 1

Citer

François-Xavier Lucas. Variations sur la convention de portage d'actions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.726. ⟨halshs-03170816⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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