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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

La Commission des accidents bêtes mais tragiques

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03173391, version 1 (18-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03173391 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. La Commission des accidents bêtes mais tragiques. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 11, pp.585. ⟨halshs-03173391⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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