Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : lundi 22 mars 2021-11:26:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03176241 , version 1 (22-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03176241 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés. Recueil Dalloz, 2021, 11, pp.579. ⟨halshs-03176241⟩

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