Continuum de sécurité et transports - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Continuum de sécurité et transports

Résumé

La place des transports dans la proposition de loi Sécurité globale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03176698, version 1 (22-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03176698 , version 1

Citer

Murielle Bénéjat. Continuum de sécurité et transports. Actualité juridique Pénal, 2021, 03, pp.138. ⟨halshs-03176698⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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