Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 21 oct. 2020, n° 19-15.415, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 325, note F. Labarthe Com. 21 oct. 2020, n° 17-31.663, inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-03191721

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:50

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191721 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191721 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.121. ⟨halshs-03191721⟩

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