La concurrence désordonnée entre le réputé non écrit et la nullité partielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La concurrence désordonnée entre le réputé non écrit et la nullité partielle

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Paris, 15 oct. 2020, n° 17/10743 ; Com. 30 sept. 2020, n° 18-25.204, à paraître au Bulletin ; AJ contrat 2020. 561, obs. M. Chagny ; Civ. 3e, 19 nov. 2020, n° 19-20.405, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2342 ; ibid. 2021. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. E. Morgantini et P. Rubellin)

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Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:51

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191722 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191722 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La concurrence désordonnée entre le réputé non écrit et la nullité partielle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.124. ⟨halshs-03191722⟩

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