La partie empêchée de profiter de sa créance ne peut invoquer la force majeure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La partie empêchée de profiter de sa créance ne peut invoquer la force majeure

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 25 nov. 2020, n° 19-21.060, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 114, note S. Tisseyre ; ibid. 89, point de vue C. Grimaldi ; ibid. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki ; AJDI 2021. 118, obs. D. Houtcieff ; AJ contrat 2020. 554, obs. M. Mekki ; Rev. prat. rec. 2021. 7, chron. O. Cousin, F. Kieffer et R. Laher ; RTD civ. 2021. 152, obs. P. Jourdain)

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Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:52

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:10

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Dates et versions

halshs-03191723 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191723 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La partie empêchée de profiter de sa créance ne peut invoquer la force majeure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.126. ⟨halshs-03191723⟩

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