Des obstacles à la transmission universelle de patrimoine entre personnes morales : certains tombent, d'autres s'élèvent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Des obstacles à la transmission universelle de patrimoine entre personnes morales : certains tombent, d'autres s'élèvent

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Crim. 25 nov. 2020, n° 18-86.955, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 167, note G. Beaussonie ; ibid. 161, avis R. Salomon ; ibid. 379, chron. M. Fouquet, A.-L. Méano, A.-S. de Lamarzelle, C. Carbonaro et L. Ascensi ; JA 2020, n° 630, p. 3, édito. B. Clavagnier ; AJ pénal 2020. 576, note D. Apelbaum et A. Battaglia ; Rev. sociétés 2021. 79, étude B. Bouloc ; ibid. 115, note H. Matsopoulou ; RTD com. 2020. 961, obs. L. Saenko ; Com. 7 oct. 2020 n° 19-14.755, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 458, note G. Sebban ; Rev. sociétés 2020. 709, obs. F. Reille ; RTD civ. 2021. 204, obs. N. Cayrol ; Civ. 3e, 26 nov. 2020, n° 19-17.824, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2397)

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Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:55

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Dates et versions

halshs-03191726 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191726 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des obstacles à la transmission universelle de patrimoine entre personnes morales : certains tombent, d'autres s'élèvent. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.133. ⟨halshs-03191726⟩

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