L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ?

Résumé

(Civ. 3e, 17 sept. 2020, n° 17-14.407, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1838 ; RTD com. 2020. 781, obs. B. Saintourens ; Civ. 2e, 10 déc. 2020, n° 19-16.312, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 25)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191727, version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191727 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.138. ⟨halshs-03191727⟩

Collections

UNIV-AMU
34 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus