L'obligation de sécurité de résultat de l'entreprise d'entretien et de maintenance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'obligation de sécurité de résultat de l'entreprise d'entretien et de maintenance

Résumé

(Civ. 3e, 5 nov. 2020, n° 19-10.857, FS-P+B+R+I, D. 2021. 68, note O. Penin ; ibid. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki ; JCP 2020, n° 1373, obs. P. Oudot)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03191731, version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191731 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'obligation de sécurité de résultat de l'entreprise d'entretien et de maintenance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.147. ⟨halshs-03191731⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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