Le créancier ne peut invoquer la force majeure à son profit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le créancier ne peut invoquer la force majeure à son profit

Résumé

(Civ. 1re, 25 nov. 2020, n° 19-21.060, FS-P+B+I, D. 2021. 114, note S. Tisseyre ; ibid. 89, point de vue C. Grimaldi ; ibid. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki ; AJDI 2021. 118, obs. D. Houtcieff ; AJ contrat 2020. 554, obs. M. Mekki ; Rev. prat. rec. 2021. 7, chron. O. Cousin, F. Kieffer et R. Laher ; JCP 2020, n° 1409, note M. Mekki ; RTD civ. 2021. 126, note H. Barbier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03191733, version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191733 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le créancier ne peut invoquer la force majeure à son profit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.152. ⟨halshs-03191733⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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