La mise en circulation du produit par un producteur assimilé (à propos de la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication d'un agriculteur par un herbicide) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La mise en circulation du produit par un producteur assimilé (à propos de la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication d'un agriculteur par un herbicide)

Résumé

(Civ. 1re, 21 oct. 2020, n° 19-18.689, FS-P+B+R+I, D. 2020. 2064 ; ibid. 2021. 46, obs. C. Quézel-Ambrunaz ; JCP 2020, n° 1276, obs. B. Parance ; RCA 2020. Comm. 209 ; ibid. Focus 25, L. Bloch)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03191734, version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191734 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La mise en circulation du produit par un producteur assimilé (à propos de la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication d'un agriculteur par un herbicide). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.155. ⟨halshs-03191734⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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