Tiers saisi, qui es-tu ? où es-tu ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Tiers saisi, qui es-tu ? où es-tu ?

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 10 déc. 2020, n° 18-17.937, Bellélis c/ États-Unis d'Amérique et n° 19-10.801, Parienti c/ Autoridad de Canal de Panama et Standard Chartered Bank D. 2021. 217, note L. d'Avout ; Rev. prat. rec. 2021. 11, chron. M. Draillard, A.-I. Gregori, A. Provansal et C. Simon)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03191748

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:45:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191748 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191748 , version 1

Citer

Philippe Théry. Tiers saisi, qui es-tu ? où es-tu ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.195. ⟨halshs-03191748⟩

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