Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers

Résumé

[Tribunal Supremo (Cour suprême espagnole) 1er juill. 2020, STS 2488/2020]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03197240

Soumis le : mardi 13 avril 2021-16:10:24

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03197240 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197240 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.116. ⟨halshs-03197240⟩

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