À propos d'une proposition de loi visant à introduire une clause résolutoire dans les baux en cours - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

À propos d'une proposition de loi visant à introduire une clause résolutoire dans les baux en cours

Résumé

La clause réputée écrite a-t-elle de l'avenir ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03200961, version 1 (17-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03200961 , version 1

Citer

Marie Boutron-Collinot. À propos d'une proposition de loi visant à introduire une clause résolutoire dans les baux en cours. Recueil Dalloz, 2019, 39, pp.2141. ⟨halshs-03200961⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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