« Les trésors cachés de l’article 716 du Code civil (Pour l’exhumation des droits de l’inventeur) » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2003

« Les trésors cachés de l’article 716 du Code civil (Pour l’exhumation des droits de l’inventeur) »

Sandrine Drapier (1)
Sandrine Drapier
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  • HAL Id : halshs-03204616 , version 1

Citer

Sandrine Drapier. « Les trésors cachés de l’article 716 du Code civil (Pour l’exhumation des droits de l’inventeur) ». Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003. ⟨halshs-03204616⟩

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